CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bameneli et toute personne effectuant un achat via le site bameneli.com (ci-après "le Client").
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, Bameneli bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page "Livraison & Retours" du site.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné non ouvert, non utilisé et dans son emballage scellé d'origine. Pour des raisons d'hygiène, un produit dont le scellé de protection a été retiré ne peut plus être ni repris ni échangé, conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation.
Article 8 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.