CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bameneli et toute personne effectuant un achat via le site bameneli.com (ci-après "le Client").
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de production.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, Bameneli bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page "Livraison & Retours" du site.
Article 7 — Droit de rétractation
Nos produits étant confectionnés à la commande et personnalisés (broderie de notre logo), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux produits standards. Le Client est informé de cette particularité avant toute validation de commande.
Article 8 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.