Conditions générales de vente
Article 1 - Objet : les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Bameneli et toute personne effectuant un achat via le site bameneli.com (le Client).
Article 2 - Produits : les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite de la capacite de production.
Article 3 - Prix : les prix sont indiques en euros. En tant que micro-entrepreneur, Bameneli beneficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code general des impots) : les prix affiches ne comportent donc pas de TVA.
Article 4 - Commande : toute commande passee sur le site vaut acceptation des presentes conditions generales de vente.
Article 5 - Paiement : le paiement est exigible immediatement a la commande, via les moyens de paiement proposes sur le site.
Article 6 - Livraison : les delais de livraison sont indiques dans notre politique d'expedition.
Article 7 - Droit de retractation : nos produits etant confectionnes a la commande et personnalises (broderie de notre logo), conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, ils ne beneficient pas du droit de retractation de 14 jours applicable aux produits standards.
Article 8 - Litiges : les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.
Editeur du site : Bameneli, M. Chahboub Abdel, entrepreneur individuel, SIREN 108 478 660. Contact : contact@bameneli.com.